CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Good Sense : Carrer el Fener 11-13, AD500 Andorra la Vella, vendeur de la marque de croquettes CROQ’ La Vie, ci-après dénommé “CROQ’ La Vie” et du site web CROQ’ La Vie www.croqlavie.fr, ci-après dénommé “site web”. Numéro de TVA : FR 84912675352

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Hors UE, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CROQ’ La Vie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

CROQ’ La Vie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de CROQ’ La Vie jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 2 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet à l’adresse www.croqlavie.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

CROQ’ La Vie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 3 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site web suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF sous forme de facture via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande mais également depuis votre espace client accessible une fois connecté au site web avec vos identifiants clients que vous avez créé lors de votre inscription.

Article 4 - Paiement

Paiement comptant :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Payplug. Le débit de la carte est effectué immédiatement. Pour ces derniers, les informations inhérentes à ces modes de paiement seront communiqués à la fin de la commande afin que le Client puisse effectuer son paiement.

Article 5 - Rétractation / Annulation

Rétractation : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Concernant les produits alimentaires (croquettes, compléments alimentaires, os), aucun remboursement ne pourra être effectué si l’emballage a été ouvert.

Dans le cadre d'une rétractation, nous vous rappelons que les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, CROQ’ La Vie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En dehors de ce droit de rétractation, des frais de gestion pourront être retenus (20 euros) :

  • Si le retour est effectué sans respecter les conditions générales de vente.
  • Si le colis retourne à l'expéditeur car refusé par le destinataire (sans que le colis soit endommagé).
  • Si le colis retourne à l'expéditeur car non récupéré en point relais durant le délais d'instance.
  • Si le client n'est pas présent lors du rendez-vous fixé avec le transporteur pour réception du colis.

Article 6 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site web et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site web n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes pour les particuliers. Par conséquent CROQ’ La Vie se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques. En cas de commande de plus de 20 articles identiques, il sera demandé de fournir des informations de nature professionnelles (extrait kbis,...) afin d’établir un devis.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Attention, il est de votre responsabilité de vérifier chaque commande lors de la livraison. Sans réserve de votre part, nous n’aurons aucun recours.

Si vous recevez votre commande et constatez que son contenu est endommagé, merci de la refuser, en mentionnant des réserves précises :

- Nom et nombre de chaque références endommagées s’il y en a plusieurs.
- Description du problème.
- Si possible faire une photo précise avec votre téléphone du ou des produits endommagés, du carton d'emballage et de l'étiquette de suivi collée sur le carton d'emballage.
- Puis veuillez nous contacter immédiatement à sav@croq-la-vie.com pour que nous puissions vous faire parvenir un produit identique dans les plus brefs délais.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, CROQ’ La Vie ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de problème de transport ou d’indisponibilité, il est impératif de contacter soit le transporteur, soit notre service logistique à l’adresse transport@croq-la-vie.com

Le client trouvera toutes les informations liées à la livraisons et ses conditions sur la page dédiée “Livraison”.

Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison à l’adresse sav@croq-la-vie.com

Toujours nous contacter en premier lieu afin d’analyser au mieux la situation. Suite à cela, les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Cependant dans certains cas spécifiques, l’envoie de simples photos peut amplement suffire (nous contacter au préalable).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CROQ’ La Vie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société CROQ’ La Vie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de CROQ’ La Vie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de CROQ’ la Vie par mail.La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, à défaut d'un règlement amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CROQ’ La Vie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CROQ’ La Vie.

Article 12 - Données personnelles

CROQ’ La Vie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Vous trouverez des informations plus complètes sur la page dédiée “Politique de Confidentialité

Article 13 - Archivage Preuve

CROQ’ La Vie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de CROQ’ La Vie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

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